Quand j’ai vu le projet de loi 1 de la CAQ, je ne pouvais pas croire que je vivais dans une société capable de faire ça.
Une constitution. Pas une loi ordinaire. Le texte qui définit les règles fondamentales de l’État, ses pouvoirs, ses institutions, les droits des citoyens et, au bout de la chaîne, les conditions dans lesquelles l’État peut contraindre ceux qui vivent sous son autorité : lever des impôts, saisir, condamner, emprisonner, envoyer la police.
L’État revendique le monopole de la violence légitime. Et la CAQ avait écrit elle-même le texte qui devait encadrer ce pouvoir, avant de consulter la population, puis sans prévoir de référendum pour demander aux Québécois s’ils acceptaient cette constitution.
C’est un problème immense de légitimité. On ne peut pas écrire soi-même les règles qui fondent son pouvoir de contraindre une population, puis soumettre cette population à ces règles sans lui demander son consentement.
Il n’y a qu’en dictature qu’une constitution apparaît comme le document par lequel l’État annonce au peuple les règles auxquelles il sera soumis. En démocratie, elle devrait être le document par lequel le peuple annonce à l’État les règles auxquelles il devra obéir.
Je suis indépendantiste. Le pacte fédéral canadien souffre d’un grave problème de légitimité au Québec et je veux qu’on s’en débarrasse. Le Parti québécois porte ce projet d’indépendance et je partage cet objectif.
Mais devenir un pays exige aussi de réfléchir à la manière dont ce pays se donne ses propres règles. Et sur ce point, le projet de loi 1 de la CAQ m’a montré exactement ce qu’il ne faut pas faire : écrire d’abord, consulter ensuite, puis laisser au Parlement le dernier mot.
Une constitution devrait suivre le chemin inverse : une véritable démarche constituante, une participation citoyenne réelle, un débat public, puis un référendum. Oui ou non. Est-ce notre constitution?
C’est là que les mécanismes de démocratie directe deviennent essentiels. Référendums d’initiative populaire, mandat impératif, révocation, initiative citoyenne, consultation directe sur les grandes décisions : ce ne sont pas des gadgets. Ce sont des moyens de rappeler que les élus représentent le peuple. Ils ne le remplacent pas.
On nous a trop longtemps raconté, notamment après 1995, que les Québécois étaient tannés des référendums, tannés d’être consultés, tannés de décider. C’est exactement le contraire. Nous ne souffrons pas d’un excès de démocratie. Nous manquons de pratique.
Un peuple qui veut devenir un pays devrait apprendre à décider souvent, pas seulement une fois tous les quatre ans. Il devrait apprendre à débattre, à trancher, à assumer ses choix, à recommencer. La démocratie ne s’use pas quand on s’en sert. Elle s’atrophie quand on ne s’en sert plus.
Ottawa n’est pas propriétaire du Québec. Et aucun gouvernement n’est propriétaire du peuple qu’il représente. Le pouvoir appartient au peuple, et le peuple n’est pas tanné de la démocratie.
Il est tanné qu’on décide à sa place.
Cette question de légitimité constitutionnelle est aussi au cœur de mon essai Un château de paille — De la clarté constituante, offert gratuitement en téléchargement.
Patrick Gauthier
