Pendant une visioconférence, j’ai posé à Adam la question la moins constitutionnelle possible.
Si le Québec dit oui un dimanche soir, lundi matin, on fait quoi?
Je ne demandais pas une autre grande déclaration sur la souveraineté du peuple. J’en avais déjà plein les poches. Je voulais savoir s’il fallait dix jours, dix mois, une deuxième élection ou quelques décennies de comité chargé d’étudier la possibilité de créer un autre comité.
La réponse existe maintenant. Elle tient moins du sermon que du calendrier.
Le premier jour, la Constitution fondatrice et les lois de transition seraient déposées à l’Assemblée nationale. Pendant la première semaine, cinq chantiers seraient déclenchés : l’allégeance des élus au peuple, les comités citoyens, l’imputabilité, la cyberdémocratie et le référendum d’initiative citoyenne. Entre le huitième et le quinzième jour, les responsables et les structures de transition seraient mis en place. Avant la fin du premier mois, la consultation citoyenne commencerait et le tirage au sort de l’Assemblée constituante serait en préparation.
Autrement dit, le lundi matin suivant la victoire, les citoyens ne recevraient pas une Constitution fraîchement imprimée par quelques élus encore chauds de leur élection. Ils verraient plutôt s’ouvrir le chantier qui doit leur permettre de l’écrire.
Entre le trente et unième et le quarante-cinquième jour, 125 Québécois seraient tirés au sort selon des critères destinés à refléter la population. Pas 125 vedettes de panels télévisés. Pas 125 amis du ministre. Des citoyens ordinaires qui, la veille encore, conduisaient un autobus, enseignaient à des enfants, soignaient des patients, réparaient des machines ou cherchaient simplement comment payer l’épicerie sans financer une deuxième hypothèque sur un sac de pommes.
Ils seraient ensuite formés au processus constituant et à la délibération collective. Pendant ce temps, les comités citoyens locaux et régionaux commenceraient à s’organiser. La démocratie descendrait enfin de la colline parlementaire pour aller voir comment le monde vit en bas.
Entre le soixante et unième et le soixante-dixième jour, l’Assemblée constituante tiendrait sa première séance publique. Entre le soixante et onzième et le quatre-vingt-cinquième, la plateforme de participation en ligne ouvrirait. Le papier et les rencontres en personne demeureraient accessibles : la démocratie numérique ne devrait pas transformer l’absence de téléphone intelligent en nouvelle forme d’analphabétisme politique.
Avant le centième jour, les premières consultations publiques seraient tenues et les mécanismes du référendum d’initiative citoyenne commenceraient à fonctionner.
Cent jours, donc, non pas pour rédiger en vitesse la loi suprême d’un peuple entre deux cafés, mais pour lui rendre les outils nécessaires afin qu’il puisse participer au travail.
La Constitution définitive demanderait davantage de temps. Le calendrier publié accorde jusqu’à trois ans à l’Assemblée constituante pour travailler publiquement, consulter la population et rédiger son projet. Ce délai constitue un maximum, pas un objectif de lenteur administrative. Une fois le texte terminé, les Québécois disposeraient encore d’un véritable débat avant de le ratifier — ou de le refuser — lors d’un plébiscite tenu dans les six mois suivants.
Il n’est donc pas question de tenir deux élections bout à bout pour remplacer une équipe de maîtres par une autre. La deuxième grande consultation ne servirait pas à choisir ceux qui décideront. Elle servirait à décider si le texte produit au terme du chantier appartient réellement au peuple.
Bien sûr, un calendrier publié sur un site ne transforme pas automatiquement une ambition en réalité juridique. Le parti affirme que les textes, les lois organiques et le manuel d’opération sont déjà rédigés. Il promet également de publier les analyses juridiques signées qui soutiennent la démarche afin qu’elles puissent être examinées et contestées. Il faudra le faire. La souveraineté populaire ne mérite pas une brochure publicitaire : elle mérite des plans capables de survivre à la lumière.
Mais ma question a maintenant une réponse.
Combien de temps faut-il pour commencer?
Un jour.
Combien de temps avant que les premiers outils appartiennent réellement aux citoyens?
Cent jours, selon le plan proposé.
Et combien de temps pour écrire sérieusement la Constitution d’un peuple?
Le temps nécessaire pour que ce peuple puisse enfin reconnaître sa propre main dans le texte.
Le changement ne consisterait donc pas à remettre au Québec une maison constitutionnelle terminée par le prochain gouvernement. Il consisterait à ouvrir le chantier, à distribuer les outils et, pour une fois, à remettre les clés à ceux qui devront y vivre.
Patrick Gauthier
